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Mentions légales

Politique de Confidentialité de l’Application Mobile « Diabnext »

(Version en vigueur au 24 juillet 2019)



L’application pour terminal mobile dénommée « Diabnext » (ci-après l’« Application Mobile ») est éditée par la société Diabnext (ci-après « Diabnext »).

Diabnext prend très au sérieux le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle, Diabnext, en tant que responsable du traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable »).

Diabnext peut être contactée par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@diabnext.com mais également par courrier postal à l’adresse postale suivante : 10 rue Treilhard 75008 Paris.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer au mieux les Utilisateurs de l’Application Mobile de la manière dont Diabnext protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du téléchargement et de l’utilisation de l’Application Mobile et sur les engagements pris par Diabnext afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs.

En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.

Les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est données dans les CGU.

1. QUEL EST LE CHAMP D’APPLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE?

La Politique de Confidentialité s’applique à toute personne physique majeures ou mineures de plus de 13 ans, inscrites et titulaires d’un compte valide sur l’Application Mobile (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins de télésurveillance médicale, au sens de la règlementation applicable, permettant alors aux Utilisateurs ayant expressément consenti à ce dispositif supplémentaire de partager des données la concernant avec leur médecin ou professionnel de santé, ces derniers agissent également en tant que responsable de traitement, distinctement de Diabnext.

Diabnext invite les Utilisateurs à se rapprocher de leur médecin ou de leur professionnel de santé pour obtenir des informations sur les traitements mis en œuvre par ces derniers.

Diabnext ne peut être tenu responsable d’un manquement à la Réglementation Applicable par l’un des médecins ou professionnels de santé.

Les médecins ou professionnels de santé qui utilisent les Services de Diabnext à des fins de télésurveillance ne se voient pas appliquer la présente Politique de Confidentialité.

2. DANS QUEL CONTEXTE DIABNEXT COLLECTE-T-ELLE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS?

Diabnext traite les données à caractère personnel des Utilisateurs de l’Application Mobile dans les situations suivantes :

  • Lors de la création et de la gestion du Compte Utilisateur sur l’Application Mobile;
  • Lors de l’utilisation des Services proposés sur l’Application Mobile;
  • Lors du pairage d’un équipement connecté et/ou d’une application tierce avec l’Application Mobile;
  • Lors de la participation à des offres promotionnelles ou à des jeux concours;
  • Lorsque l’Utilisateur contacte le service client ou tout autre point de contact de Diabnext (e-mail, chat, téléphone).

3. QUELLES SONT LES FINALITES POURSUIVIES PAR DIABNEXT LORSQU’ELLE COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS? QUELLE EST LA BASE LEGALE QUI PERMET DE JUSTIFIER LE TRAITEMENT?

En tant que responsable du traitement, Diabnext collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite, loyale et transparente. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est de fournir les Services en offrant aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

Le tableau ci-après a pour objectif d’informer l’Utilisateur

  1. des différentes catégories de données à caractère personnel collectées par Diabnext,
  2. de l’utilisation qui est faite par Diabnext de ces données à caractère personnel ainsi que
  3. de la base légale et des exceptions permettant de justifier le traitement et par conséquent de le rendre licite et loyal.

Les informations que l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner lors de la création de son compte pour pouvoir bénéficier des Services sont indiquées au moyen d’un astérisque.
Quelles données à caractère personnel Diabnext est-elle susceptible de détenir sur l’Utilisateur? Comment Diabnext utilise-t-elle ces données? Sur quelle base juridique et/ou quelle exception repose le traitement des données à caractère personnel et des données sensibles?
L’identité de l’Utilisateur* : prénom, nom, date de naissance, sexe, photographie de profil, Les coordonnées de l’Utilisateur: adresse de courrier électronique, code unique à quatre (4) chiffres adressé à l’adresse de courrier électronique Gérer la procédure de création du compte Utilisateur, le processus de connexion à l’Application Mobile et plus généralement le compte Utilisateur Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Diabnext et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Diabnext
Les coordonnées de l’Utilisateur : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone Envoyer des messages de prospection (notamment envoi d’informations liées au lancement de nouveaux Services, à l’organisation d’évènements promotionnels et à des activités marketing en tout genre) Ce traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Diabnext, afin de promouvoir ses Services, comprendre leur efficacité, veiller à ce que l’Utilisateur bénéficie de l’expérience la plus appropriée. Le traitement bénéficie ainsi tant à l’Utilisateur qu’à Diabnext sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs.

Lorsque la Règlementation Applicable l’exige, Diabnext collecte le consentement de l’Utilisateur qui peut en tout état de cause demander à tout moment à ne plus recevoir de communications à caractère commercial ou marketing par courrier, SMS ou email en se désabonnant via le lien présent dans le bas de page des communications qu’il reçoit de la part de Diabnext ou en envoyant un email à l’adresse mail suivante : contact@diabnext.com
Les données de santé de l’Utilisateur relative à sa pathologie renseignées lors de son inscription sur l’Application Mobile* : son type de diabète, l’année de diagnostic du diabète, l’utilisation d’un stylo à insuline ou non, la prise de médicaments ou non, l’unité utilisée pour mesurer la glycémie, l’unité utilisée pour mesurer la consommation de glucides ainsi que ses objectifs glycémiques.

Les Données de Suivi de l’Utilisateur:
  • La santé de l’Utilisateur, incluant notamment le taux de glucose dans le sang de l’Utilisateur à un instant donné, la consommation de glucides sur une période déterminée, l’administration de comprimés et la posologie associée, les injections d’insuline et la posologie associée; et
  • L’activité quotidienne de l’Utilisateur pouvant influer sur son diabète, incluant notamment des informations sur son alimentation (composition et heures des repas, photographies illustratives) et des informations sur son activité physique (type d’activité et durée).
Permettre aux Utilisateurs d’importer, de renseigner, de centraliser, de consulter et de gérer les Données de Suivi, Générer des rapports Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Diabnext et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Diabnext

Néanmoins, dans la mesure où les données de santé sont des données auxquelles la Réglementation Applicable accorde une importance et une protection toute particulière, Diabnext doit se fonder sur l’une des exceptions prévues par la Règlementation Applicable pour pouvoir traiter ce type de données.

C’est la raison pour laquelle Diabnext demande à l’Utilisateur son consentement pour traiter ces données lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins d’auto-suivi du diabète.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en supprimant ses données de santé directement sur son profil ou en contactant Diabnext à l’adresse mail suivante : contact@diabnext.com

Diabnext attire toutefois l’attention de l’Utilisateur quant au fait qu’il ne pourra pas bénéficier de l’intégralité des Services si les données de santé de l’Utilisateur ne peuvent pas être traitées.

Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins de télésurveillance, suivi du diabète avec un médecin ou un professionnel de santé, le consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire dans la mesure où l’Application Mobile est utilisée par l’Utilisateur dans le cadre d’un dispositif de télésurveillance médicale.
Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile en la couplant à un équipement connecté : marque et modèle de l’appareil d’auto surveillance utilisé ou du stylo à insuline Permettre aux Utilisateurs d’importer, de renseigner, de centraliser, de consulter et de gérer les Données de Suivi. Générer des rapports. Optimiser/améliorer l’Application Mobile, les compatibilités de l’Application Mobile avec les équipements connectés qui mesurent le diabète. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Diabnext et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Diabnext

Le traitement de ces données à des fins d’optimisation et d’amélioration de l’Application mobile est quant à lui nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Diabnext afin que Dibanext puisse adapter l’Application Mobile aux différents appareils connectés et développer de nouvelles compatibilités ou régler les problèmes de compatibilités.
Les Données de Suivi importées via des applications tierces que l’Utilisateur utilise par ailleurs et notamment Apple Santé / Samsung Health (nombres de pas, glucides, glycémie, administration d’insuline) Permettre aux Utilisateurs d’importer, de renseigner, de centraliser, de consulter et de gérer les Données de Suivi, Générer des rapports Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Diabnext et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Diabnext

Néanmoins, dans la mesure où les données de santé sont des données auxquelles la Réglementation Applicable accorde une importance et une protection toute particulière, Diabnext doit se fonder sur l’une des exceptions prévues par la Règlementation Applicable pour pouvoir traiter ce type de données.

C’est la raison pour laquelle Diabnext demande à l’Utilisateur son consentement pour traiter ces données lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins d’auto-suivi du diabète.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en supprimant ses données de santé directement sur son profil ou en contactant Diabnext à l’adresse mail suivante : contact@diabnext.com.

Diabnext attire toutefois l’attention de l’Utilisateur quant au fait qu’il ne pourra pas bénéficier de l’intégralité des Services si les données de santé de l’Utilisateur ne peuvent pas être traitées.

Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins de télésurveillance, suivi du diabète avec un médecin ou un professionnel de santé, le consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire dans la mesure où l’Application Mobile est utilisée par l’Utilisateur dans le cadre d’un dispositif de télésurveillance médicale.
Les données du Contenu Utilisateur disponible sur le profil personnel de l’Utilisateur lorsqu’il utilise les fonctionnalités du réseau social: contenus notamment textuels, visuels, sonores Fournir aux Utilisateurs un réseau social sur lequel ils peuvent interagir avec l’ensemble de la communauté des autres Utilisateurs et diffuser et partager du Contenu Utilisateur sur leur profil personnel Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre Diabnext et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Diabnext.

La fourniture de ces données par l’Utilisateur n’est pas obligatoire.
Les données de localisation : via l’outil de géolocalisation, l’outil de suggestion de profils et le formulaire de recherche des Utilisateurs.

Les données qui figurent sur le profil public : pseudonyme de l’Utilisateur, automatiquement et aléatoirement attribué, certaines Données de Suivi de l’Utilisateur concerné (notamment taux de glucose, glucides consommés, comprimés et insuline administrés), des informations sur la date de dernière mise à jour de ces informations et données
Présenter des suggestions de contact aux Utilisateurs, mettre en relation les Utilisateurs entre eux, offrir aux Utilisateurs la possibilité de partager/comparer leurs taux de diabète et leurs activités physiques quotidiennes avec ceux d’autres Utilisateurs sur le profil public Les données de localisation de l’Utilisateur sont collectées avec le consentement de l’Utilisateur qui peut à tout moment retirer son consentement en [à compléter sur les modalités à accomplir pour retirer le consentement] ou en contactant Diabnext à l’adresse mail suivante : contact@diabnext.com

Par ailleurs, ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Diabnext et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Diabnext.

Néanmoins, dans la mesure où les données de santé sont des données auxquelles la Réglementation Applicable accorde une importance et une protection toute particulière, Diabnext doit se baser sur l’une des exceptions prévues par la Règlementation Applicable pour pouvoir traiter ce type de données. C’est la raison pour laquelle Diabnext demande à l’Utilisateur son consentement pour traiter ces données lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins d’auto-suivi du diabète.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en supprimant ses données de santé directement sur son profil ou en contactant Diabnext à l’adresse mail suivante : contact@diabnext.com.
Les données relatives à l’appareil permettant d’utiliser l’Application Mobile : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP Gérer l’Application Mobile et ses fonctions opérationnelles, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation, optimiser l’affichage sur l’Application Mobile en fonction des préférences choisis par l’Utilisateur Ces traitements sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes (intérêts économiques) de Diabnext afin de veiller à proposer à l’Utilisateur une Application Mobile qui fonctionne correctement, de résoudre tout problème technique, d’assurer la protection et la sécurité de l’Application Mobile. Le traitement bénéficie ainsi tant à l’Utilisateur qu’à Diabnext sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs.
Logs de connexion à l’Application Mobile et tags correspondants à l’utilisation de chacune des fonctionnalités de l’Application Mobile Gérer l’Application Mobile et ses fonctions opérationnelles, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation, optimiser l’affichage sur l’Application Mobile en fonction des préférences choisis par l’Utilisateur Ces traitements sont pour certains nécessaires à l’exécution du contrat entre Diabnext et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Diabnext et pour d’autres nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes (intérêts économiques) de Diabnext afin de veiller à proposer à l’Utilisateur une Application Mobile qui fonctionne correctement, de résoudre tout problème technique, d’assurer la protection et la sécurité de l’Application Mobile. Le traitement bénéficie ainsi tant à l’Utilisateur qu’à Diabnext sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs.
Données d’identification de l’Utilisateur : nom, prénom, adresse email Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux, notamment pour leur demander leur avis sur le service fournis par Diabnext et les changements et évolutions importantes des Services proposés par Diabnext.

Faire application de la législation, de la réglementation en vigueur et assurer sa défense et/ou défendre ses intérêts en cas de contentieux.
Ces traitements sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de Diabnext (intérêts économiques) afin d’améliorer les Services proposés à l’Utilisateur, mieux comprendre les besoins et attentes des Utilisateurs. Le traitement bénéficie ainsi tant à l’Utilisateur qu’à Diabnext sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs.

Le traitement relatif à l’application de la législation et la réglementation en vigueur repose sur les obligations légales qui peuvent reposer sur Diabnext.
Données collectées et traités dans le cadre de l’utilisation de la messagerie spécifique Gérer l’Application Mobile et ses fonctions opérationnelles et notamment fournir les services de messagerie en permettant à l’Utilisateur (i) d’échanger directement avec son médecin ou professionnel de santé en charge de pratiquer les actes de télésurveillance médicale dans le cadre du dispositif de télésurveillance ; (ii) d’adresser un message personnel directement à un autre Utilisateur. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre Diabnext et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Diabnext.

4. COMBIEN DE TEMPS DIABNEXT CONSERVE-T-ELLE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS?

Durées de conservation applicables de manière générale

Diabnext conserve les données à caractère personnel pour toute la durée d’activation du compte personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de fermer son espace personnel à tout moment en adressant une demande par mail à Diabnext à l’adresse suivante : contact@diabnext.com ou en supprimant directement son compte depuis son espace personnel Utilisateur.

Si l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins de télésurveillance médicale avec l’intervention d’un médecin ou d’un professionnel de santé

Diabnext conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant une durée de 6 mois à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur afin de permettre au professionnel de santé de pouvoir récupérer les données de santé de l’Utilisateur et de pouvoir assurer son suivi médical sans l’utilisation de l’Application Mobile. Une fois ce délai de 6 mois écoulé, Diabnext archivera ces données pendant une durée de 10 ans à compter du jour où l’Utilisateur a souhaité supprimer son compte personnel.

Si l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins d’auto-suivi de son diabète

Diabnext supprimera définitivement ses données à caractère personnel de la base active lorsque ce dernier désactivera son compte personnel. Diabnext se réserve le droit d’archiver ces données pendant une durée de 3 ans à compter de la demande de suppression du compte personnel de l’Utilisateur en base archive distincte si l’Utilisateur utilisait l’Application Mobile avec des appareils connectés produits par Diabnext afin de conserver lesdites données pendant la durée de prescription applicable aux actions qui pourraient éventuellement être intentées.

En cas d’inactivité du compte pendant une durée de 2 ans, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront automatiquement supprimées.

En cas de contentieux, Diabnext se réserve la possibilité conserver les données qui pourraient lui être utiles pendant toute la durée du contentieux et les placer ensuite en base archive distincte pendant une durée de 5 ans à l’issue de l’épuisement des voies de recours.

Durées de conservation spécifiques à certains types de données à caractère personnel

Les données relatives à la géolocalisation des Utilisateurs ne sont pas conservées par Diabnext.

Les données de fréquentation brutes associées à l’identifiant de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de 13 mois. Les données relatives à l’adresse IP des Utilisateurs sont également conservées pendant 13 mois à compter de la première connexion de l’Utilisateur sur l’Application Mobile. Les autres données de connexion des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de 6 mois.

5. Diabnext peut-il utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins de recherche scientifique?

Diabnext se réserve la possibilité de traiter et de partager les données à caractère personnel des Utilisateurs sous forme anonymisée à des fins de recherches scientifiques. Diabnext s’engage à ce que ce traitement ultérieur respecte les dispositions de la Réglementation Applicable et qu’il ne soit pas utilisé pour prendre des décisions à l’égard des personnes concernées. Les données issues de ces traitements conservées par Diabnext ne sont accessibles ou modifiables que par des personnes autorisées qui respectent les règles de déontologie applicables à leurs secteurs d'activités. Ces données ne peuvent pas être diffusées sans avoir été préalablement anonymisées sauf si la diffusion sous format non anonymisée est absolument nécessaire à sa présentation.

6. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?

Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel:

  • un droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont Diabnext utilise ses données à caractère personnel et sur ses droits. C’est la raison pour laquelle Diabnext a rédigé la présente Politique de Confidentialité.
  • un droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont Diabnext dispose sur lui (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.
  • un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).
  • un droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de ses données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où Diabnext peut être contraint de conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour des motifs légaux ou légitimes.
  • un droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur a le droit de demander à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité, de sorte que Diabext peut conserver ces données, mais ne peut ni les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir:
    • Dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à Diabnext de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;
    • Dans les cas où le traitement est illicite et l’Utilisateur s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
    • Dans les cas où Diabnext n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
    • Dans les cas où l’Utilisateur s'est opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Diabnext pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Diabnext prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
  • un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Diabnext (cf ci-dessus le tableau figurant en Section 3 pour identifier lesdits traitements et données): l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, à moins que Diabnext ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • un droit de s’opposer à la prospection commerciale directe : l’Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire ou s’opposer à la réception des messages de prospection commerciale de Diabnext. Il suffit simplement de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications qu’il reçoit de la part de Diabnext ou d’envoyer un message à l’adresse mail suivante: contact@diabnext.com.
  • un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements de données fondés sur le consentement ou lorsque le consentement est nécessaire pour pouvoir traiter des données de santé (cf ci-dessus le tableau figurant en Section 3 pour identifier lesdits traitements et données): l’Utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement de ses données si ce traitement est fondé sur le consentement ou si le consentement a été recueilli pour pouvoir traiter des données de santé. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • un droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qui le concernent, qu’il a fourni à Diabnext et qui sont présentes dans la base de données de Diabnext, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que l’Utilisateur a fournies directement ou indirectement, lorsque le traitement est fondé (i) sur le consentement de l’Utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat (cf ci-dessus le tableau figurant en Section 3 pour identifier lesdits traitements et données) et (ii) qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  • un droit de définir des directives spéciales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès.
  • un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’Utilisateur a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de son pays (en France la CNIL) pour contester les pratiques de Diabnext en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits mentionnés en adressant une demande à l’adresse mail suivante contact@diabnext.com ou à l’adresse postale suivante : Diabnext SAS, 10 rue Treilhard - 75008 Paris.

7. QUELLES SONT LES DEVOIRS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?

L’Utilisateur s’engage à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur s’engage, en outre, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et sincères.

8. QUELLES SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS?

Diabnext s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via l’Application Mobile et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable.

La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés de Diabnext:

Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés de Diabnext si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les Services de façon appropriée. Les services internes de Diabnext qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment le service informatique, le service assistance technique, le service marketing/commercial.

La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des médecins ou des professionnels de santé:

L’Application Mobile permet au médecin ou autre professionnel de santé (i) adhérent au programme Diabnext Pro et (ii) expressément autorisé par l’Utilisateur à accéder et consulter les données de l’Utilisateur qui figurent sur son Compte Utilisateur, d'interpréter à distance ces données et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge médicale de cet Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier l’identité des médecins ou professionnels de santé qui ont accès à ces données.

La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers:

Diabnext peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants pour exécuter des services relatifs à Application Mobile et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de Dibanext et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services susmentionnés et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Diabnext.

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants:

  • Dans le cadre de la recherche scientifique avec des personnes dument autorisés et qui respectent les règles de déontologies applicables à leurs secteurs d’activités. Seules des données sous forme anonymisée leur sont transmises;
  • Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé;
  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes;
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de Diabnext, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation respectées, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

9. LES DONNEES DES UTILISATEURS SONT-ELLES TRANSFEREES VERS DES PAYS QUI SE TROUVENT EN DEHORS EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN?

Afin de vous fournir des Services de meilleure qualité et notamment de résoudre les éventuels difficultés techniques 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, Diabnext peut être amenée à transférer les données à caractère personnel des Utilisateurs à ses filiales situées aux Etats-Unis et à Taiwan. Diabnext réalisera cette opération de manière sécurisée et dans le respect de la Règlementation Applicable. Diabnext France a signé avec Diabnext Etats-Unis et Diabnext Taiwan des clauses contractuelles types qui sont des modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne qui permettent à Diabnext de s’assurer du fait que vos données à caractère personnel seront traitées de la même manière par ses entités. Les modèles de clauses contractuelles types sont accessibles à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne.

10. LIEN VERS LES APPLICATIONS MOBILES ET/OU SITE INTERNET DE TIERS

Pendant la navigation sur l’Application Mobile, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des Applications Mobiles et/ou sites internet de tiers. Diabnext ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les Applications Mobiles et/ou sites internet des tiers, et les procédures et traitements mis en œuvre par ces Applications Mobiles externes ne sont pas régies par la présente Politique de Confidentialité. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité de ces Applications Mobiles et/ou sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

11. QUELLES MESURES DE SECURITE L’APPLICATION MOBILE PREND-ELLE AFIN D’ASSURER LA CONFIDENTIALITE ET LA SECURITE DES INFORMATIONS DES UTILISATEURS?

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de Diabnext. Ainsi, Diabnext s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationne et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur fournit.

12. QUE SE PASSE-T-IL SI DIABNEXT MODIFIE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE?

Diabnext pourra mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Si Diabnext apporte met à jour la Politique de Confidentialité, les Utilisateurs seront avertis par l'intermédiaire de l’Application Mobile.

13. COMMENT L’UTILISATEUR PEUT-IL CONTACTER DIABNEXT POUR TOUTE DEMANDE OU QUESTION RELATIVE A SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?

De manière générale, si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, l'utilisation que Diabnext fait de ses données, ou s’il souhaite exercer l’un de ses droits, il peut contacter Diabnext par courrier électronique à l’adresse électronique suivant contact@diabnext.com ou par courrier postal à l’adresse postale suivante : Diabnext SAS, 10 rue Treilhard - 75008 Paris.